Des circonstances imprévues peuvent vous empêcher de résoudre et de faire face à votre limite de votre crédit mensuelle, à savoir le chômage, un décès, la maladie, entre autres. Ce type de non-paiement est également appelé crédit impayé et peut entraîner des conséquences graves. Vous avez le droit de vous demander : « Que se passe-t-il si je ne peux plus rembourser mon prêt ? » Découvrez ce qui se passe si votre ligne de crédit à la consommation ne peut être remboursée.

Recouvrement à l’amiable

Vous disposez d’une ligne de crédit de remboursement personnel et l’état de votre compte ne permet pas de rembourser mensuellement ou trimestriellement. Si vous prévoyez de rencontrer de telles difficultés, veuillez contacter immédiatement votre conseiller clientèle pour trouver une solution immédiate. Cela peut empêcher votre ligne de crédit d’être considérée comme impayée en raison des coûts engendrés par cette situation. Si plusieurs prêts en cours ne sont pas remboursés, votre banque transmettra vos documents à son service contentieux pour rétablir votre crédit. Vous pouvez également procéder à une demande de mini prêt pour résoudre ce contexte temporairement.

L’étape de la mise en demeure

Si vous ne trouvez pas un consensus avec votre gestionnaire, votre banque peut vous demander de payer. En principe, vos documents seront envoyés au service contentieux de la banque ou à la société de recouvrement, et ce dernier réclamera votre créance. Habituellement, vous recevrez généralement une mise en demeure, un paiement par lettre recommandée et un accusé de réception ou une assignation de l’huissier. À partir de la date de notification officielle, les frais de retard peuvent être calculés.

La prononciation de la déchéance

La date à laquelle le contrat prend fin pour votre crédit se définit par le mot « terme ». Vous pouvez progressivement rembourser votre limite de crédit jusqu’à présent. Tant que le contrat est respecté, la banque n’a pas le droit de vous demander de rembourser avant la date d’échéance, c’est-à-dire de rembourser mensuellement ou trimestriellement.

En revanche, en cas d’échec de remboursement, s’il y a une stipulation dans le contrat de prêt, la banque peut annoncer l’abandon de la période et résilier le crédit avant la date initialement prévue. Si la banque annonce l’annulation conformément au contrat, elle sera en droit de recevoir tout l’argent du prêt incluant les acomptes impayés, le capital impayé, les intérêts impayés, les amendes, etc. Cette étape est la première de la procédure de recouvrement.

L’étape finale : la procédure judiciaire

Si vous ne payez pas et que vous ne parvenez pas à trouver un arrangement avec l’huissier de justice, le créancier peut vous conduire devant le tribunal compétent pour une action en justice pour condamnation. C’est le recouvrement judiciaire. Le litige se décompose en principe en trois étapes : l’assignation est rédigée par l’huissier ou l’avocat, et signifiée par l’huissier pour vous avertir qu’une action en justice a été déposée. Il vous est remis ainsi qu’au greffe. Avant le verdict, l’affaire doit faire l’objet d’une enquête. Il appartient au juge de construire le document, c’est-à-dire que le document assemblé représente tous les éléments requis. Après l’enquête, le juge rend une ordonnance et fixe une date pour la plainte. Le verdict est établi au moment du jugement et vous êtes condamné à rembourser la dette. De cette façon, votre banque a la propriété exécutoire et peut confisquer votre propriété.

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